Comment ça marche

Notre Engagement de Qualité

Chez Dans Les Clous, nous mettons tout en œuvre pour constituer un dossier complet, conforme et argumenté afin de maximiser vos chances d'obtenir l'autorisation. Toutefois, la décision d'accepter ou de refuser un permis modificatif relève de la compétence exclusive de l'administration communale.

1️⃣ Refus pour Dossier Incomplet ou Erreur de Notre Part

Si le refus est imputable à une erreur ou une insuffisance de notre prestation, nous nous engageons à :

✅ Reprendre le dossier sans surcoût
✅ Compléter les documents manquants
✅ Corriger les erreurs identifiées
✅ Redéposer le dossier corrigé

2️⃣ Refus avec Demandes de Modifications Mineures

Si la mairie demande des modifications mineures (ajustements de plans, précisions complémentaires) :

✅ Première reprise incluse : Nous modifions les plans selon les demandes du service urbanisme sans surcoût, dans la limite d'une reprise.

⚠️ Reprises supplémentaires : Si le service urbanisme demande plusieurs modifications successives (2e, 3e reprise), chaque reprise supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire proportionnel au travail nécessaire.

3️⃣ Refus Définitif pour Non-Conformité Réglementaire

Si le refus est définitif et motivé par une impossibilité réglementaire absolue (non-conformité au PLU, avis défavorable ABF, etc.), cela signifie que la régularisation est juridiquement impossible dans l'état actuel.

Notre accompagnement dans cette situation :

✅ Analyse approfondie des motifs de refus
✅ Conseil sur les solutions alternatives : démolition partielle, recours gracieux ou contentieux, modification substantielle du projet, renégociation avec l'acquéreur

⚠️ Précision importante : Cet accompagnement conseil est inclus dans notre prestation. Toutefois, si vous souhaitez que nous engagions des démarches supplémentaires (nouveau dossier avec projet modifié, recours contentieux), celles-ci feront l'objet d'un nouveau devis.

Notre Engagement : Transparence et Honnêteté

Nous réalisons un diagnostic préalable gratuit pour évaluer les risques, vous informons clairement des chances de succès avant de vous engager, assumons nos erreurs et reprenons le dossier sans surcoût si la faute nous incombe, et vous alertons si la régularisation est juridiquement impossible.