Politique de Confidentialité

Comment nous protégeons et utilisons vos données personnelles

Préambule

Chez Dans Les Clous (exploité par la S.A.R.L. d’Architecture Ahora Architectes), nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations.

Cette politique s’applique à toute utilisation du site danslesclous.fr et des services proposés par Ahora Architectes.

⚠️ Engagement clé : Vos données ne sont JAMAIS revendues à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour vous fournir nos services de régularisation de permis de construire.

1. Responsable du Traitement des Données

Identité du Responsable

Raison sociale : S.A.R.L. d’Architecture Ahora Architectes
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 2 000 €
Numéro RCS : 989 784 244 R.C.S. Grenoble
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93989784244
Siège social : 777 Voie Galilée, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac
Directeur de la publication : Christophe DOVEZE

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email : contact[@]ahora-architectes.fr

2. Quelles Données Personnelles Collectons-Nous ?

2.1 Données Collectées via le Formulaire de Contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de régularisation (via Tally), nous collectons :

Données d’identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone

Données relatives à votre projet

Adresse complète du bien concerné
Nature des travaux non déclarés ou non conformes
Référence cadastrale (si disponible)
Description du projet de régularisation
Documents joints (photos, plans, etc.)

Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur et version
Système d’exploitation
Pages consultées et durée de visite
Source de la visite (moteur de recherche, lien direct, etc.)

2.2 Données Collectées Automatiquement

Via Google Tag Manager, nous collectons automatiquement des données analytiques :

Pages visitées
Temps passé sur le site
Parcours de navigation
Type d’appareil utilisé (desktop, mobile, tablette)
Localisation géographique approximative (ville, région)
Interactions avec les formulaires et boutons

Ces données sont anonymisées et agrégées pour analyser le comportement des visiteurs et améliorer l’expérience utilisateur.

2.3 Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’informations, consultez notre section dédiée aux cookies ci-dessous.

3. Pourquoi Collectons-Nous Vos Données ? (Finalités du Traitement)

Vos données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

3.1 Finalités Principales (Base légale : Exécution du contrat)

Traitement de votre demande de régularisation

Analyse de faisabilité de votre projet
Constitution du dossier administratif
Préparation des plans et documents
Dépôt en mairie et suivi administratif
Communication sur l’avancement du dossier

Relation client

Répondre à vos questions
Vous envoyer des devis personnalisés
Facturation et gestion comptable
Service après-vente

3.2 Finalités Secondaires (Base légale : Intérêt légitime)

Amélioration de nos services

Analyse des performances du site via Google Tag Manager
Identification des pages les plus consultées
Optimisation du parcours utilisateur
Tests A/B pour améliorer les formulaires

Sécurité et prévention de la fraude

Détection des tentatives d’accès frauduleux
Protection contre les robots et spams
Sécurisation des transactions

3.3 Finalités Marketing (Base légale : Consentement)

Uniquement avec votre accord explicite :

Envoi de newsletters sur nos services
Informations sur les évolutions réglementaires
Offres spéciales et promotions
Conseils pratiques en régularisation de permis

IMPORTANT : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

4. Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale :

Finalité	Base légale
Traitement de votre demande de régularisation	Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Facturation et comptabilité	Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Amélioration du site et analyses	Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Newsletter et communications marketing	Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

5. Outils et Technologies Utilisés

5.1 Tally (Formulaires de Contact)

Fonction : Collecte des demandes de régularisation via formulaire en ligne
Données collectées : Nom, email, téléphone, adresse du bien, description du projet
Localisation des serveurs : Union Européenne
Sécurité : Chiffrement SSL/TLS, conformité RGPD
Politique de confidentialité : https://tally.so/help/privacy-policy

5.2 Make (Automatisation des Workflows)

Fonction : Automatisation du traitement des demandes (envoi d’emails, création de dossiers, notifications)
Données traitées : Informations du formulaire Tally, emails de suivi, statuts des dossiers
Localisation des serveurs : Union Européenne
Sécurité : Chiffrement des données, accès restreint par authentification
Politique de confidentialité : https://www.make.com/en/privacy

5.3 N8N (Automatisation Avancée)

Fonction : Automatisation des tâches complexes (enrichissement de données, intégrations API)
Données traitées : Données cadastrales, informations d’urbanisme, coordonnées clients
Hébergement : Auto-hébergé sur serveur sécurisé en France
Sécurité : Serveur dédié, accès SSH sécurisé, sauvegardes chiffrées

5.4 OneDrive (Stockage des Documents)

Fonction : Stockage sécurisé des dossiers clients (plans, photos, documents administratifs)
Données stockées : Dossiers de régularisation complets (plans, photos, correspondances, CERFA)
Localisation : Centres de données Microsoft en Union Européenne
Sécurité : Chiffrement de bout en bout, authentification multi-facteurs, sauvegardes automatiques
Durée de conservation : 3 ans après la fin de la mission (puis archivage ou suppression)
Politique de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

5.5 Google Tag Manager (Analyse et Suivi)

Fonction : Gestion centralisée des balises de suivi (Google Analytics, tracking de conversions)
Données collectées : Données de navigation anonymisées (pages vues, durée, interactions)
Cookies déposés : Cookies analytiques (avec votre consentement)
Anonymisation IP : Activée par défaut
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

6. Avec Qui Partageons-Nous Vos Données ?

6.1 Principe Général : Non-Revente des Données

Vos données ne sont JAMAIS vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales. Nous utilisons vos informations exclusivement pour vous fournir nos services de régularisation de permis de construire.

6.2 Destinataires Internes

Vos données sont accessibles aux services internes d’Ahora Architectes :

Service client : traitement des demandes, suivi des dossiers
Service technique (architectes) : constitution des dossiers de régularisation
Service administratif : facturation, comptabilité
Service marketing (uniquement avec votre consentement) : newsletters, offres

Tous nos collaborateurs sont tenus à une obligation de confidentialité stricte.

6.3 Prestataires Techniques (Sous-traitants RGPD)

Nous travaillons avec des prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de nos services :

Prestataire	Service	Localisation	Fonction
Tally	Formulaires	UE	Collecte des demandes
Make	Automatisation	UE	Traitement automatique des dossiers
Microsoft (OneDrive)	Stockage	UE	Hébergement sécurisé des documents
Google (Tag Manager)	Analyse	UE/USA	Analyse du trafic (anonymisé)
o2switch	Hébergement web	France	Hébergement du site danslesclous.fr

Garanties contractuelles :

Tous nos sous-traitants sont conformes RGPD
Clauses contractuelles types pour les transferts hors UE (le cas échéant)
Audits réguliers de sécurité
Engagements de confidentialité

6.4 Autorités Administratives (le cas échéant)

Dans le cadre de nos missions, nous pouvons être amenés à transmettre votre dossier :

Aux mairies : dépôt officiel du permis modificatif ou de la déclaration préalable
Aux services d’urbanisme : instruction du dossier de régularisation
Aux notaires (avec votre accord) : transmission de l’autorisation obtenue pour finaliser une vente

Ces transmissions sont strictement nécessaires à l’exécution de notre mission et encadrées par le secret professionnel.

7. Transfert de Données Hors de l’Union Européenne

7.1 Politique Générale

Ahora Architectes s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, sauf dans les cas suivants encadrés par le RGPD :

Google Tag Manager / Google Analytics :

Hébergement principal : centres de données UE
Transferts USA : encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
Anonymisation IP activée : votre adresse IP est tronquée avant envoi aux serveurs Google

7.2 Garanties de Protection

Pour tout transfert hors UE, nous nous assurons que :

Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, OU
Le prestataire applique les clauses contractuelles types de l’UE, OU
Le prestataire est certifié selon un mécanisme reconnu (ex : EU-US Data Privacy Framework)

8. Durée de Conservation de Vos Données

Vos données sont conservées pendant des durées variables selon leur finalité :

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données prospects (formulaire non suivi d’un contrat)	3 ans à compter du dernier contact	Intérêt légitime commercial
Données clients actifs	Durée de la relation contractuelle + 3 ans	Gestion de la relation client, garanties
Factures et données comptables	10 ans	Obligation légale (Code de commerce)
Dossiers techniques (plans, photos)	3 ans après fin de mission	Responsabilité professionnelle
Cookies analytiques	13 mois maximum	Obligation CNIL
Logs de sécurité	1 an	Sécurité et prévention de la fraude

À l’issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit archivées de manière sécurisée si une obligation légale l’impose (ex : comptabilité).

9. Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’Accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons :

Les catégories de données collectées
Les finalités du traitement
Les destinataires de vos données
La durée de conservation prévue
Vos droits (rectification, effacement, etc.)

9.2 Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes. Exemples :

Changement d’adresse email
Modification de votre numéro de téléphone
Mise à jour de l’adresse du bien

9.3 Droit à l’Effacement / « Droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

Vos données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement (pour le marketing par exemple)
Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux
Vos données ont été traitées illicitement
Une obligation légale impose leur effacement

Limites : Nous ne pourrons pas supprimer vos données si nous avons une obligation légale de les conserver (ex : factures pendant 10 ans) ou si elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.4 Droit d’Opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct (newsletters, offres commerciales). Pour vous désinscrire :

Cliquez sur le lien de désinscription dans nos emails
Contactez-nous via le formulaire de contact du site

9.5 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas :

Vous contestez l’exactitude de vos données (le temps de la vérification)
Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu’un effacement
Vos données sont nécessaires pour l’exercice d’un droit en justice

9.6 Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON, PDF) pour les transférer à un autre prestataire ou les conserver pour votre usage personnel.

Ce droit s’applique uniquement aux données que vous nous avez fournies et dont le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.

9.7 Droit de Définir des Directives Post-Mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès : conservation, effacement ou communication à un tiers désigné.

9.8 Comment Exercer Vos Droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :

Par email : contact[@]ahora-architectes.fr
Par courrier : Ahora Architectes – DPO, 777 Voie Galilée, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac

Votre demande doit inclure : vos nom et prénom, votre adresse email, une copie de votre pièce d’identité (pour vérification), le droit que vous souhaitez exercer, et le cas échéant, la motivation de votre demande.

Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’1 mois (extensible à 3 mois en cas de complexité).

10. Sécurité de Vos Données

La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles, les destructions malveillantes et les divulgations non autorisées.

10.1 Mesures Techniques

Chiffrement

SSL/TLS : toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées
Chiffrement de bout en bout pour le stockage sur OneDrive
Chiffrement des sauvegardes

Sécurisation des serveurs

Serveurs hébergés en France (o2switch) avec certificats de sécurité à jour
Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
Mises à jour régulières des logiciels et correctifs de sécurité

Accès restreints

Authentification multi-facteurs pour l’accès aux outils (Make, N8N, OneDrive)
Mots de passe complexes et changés régulièrement
Journaux d’activité pour tracer les accès

10.2 Mesures Organisationnelles

Formation du personnel

Sensibilisation RGPD de tous les collaborateurs
Procédures internes de sécurité
Obligation de confidentialité contractuelle

Audits et contrôles

Audits réguliers de sécurité
Tests d’intrusion
Revue des accès et des permissions

Sous-traitants

Sélection de prestataires conformes RGPD
Clauses contractuelles de sécurité
Audits de conformité

10.3 En Cas de Violation de Données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
Vous informer directement si le risque est élevé
Mettre en œuvre toutes les mesures correctives nécessaires

11. Cookies et Technologies de Suivi

11.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

11.2 Types de Cookies Utilisés

Cookies Strictement Nécessaires (Exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site :

Cookies de session (maintien de la connexion)
Cookies de sécurité (protection contre les attaques CSRF)
Cookies de préférence de consentement (mémorisation de vos choix cookies)

Durée : session ou 13 mois maximum

Cookies de Performance et Analytiques (Nécessitent le consentement)

Google Analytics via Google Tag Manager :

Mesure d’audience (pages vues, durée de visite)
Analyse du comportement des visiteurs
Identification des sources de trafic
Anonymisation : adresse IP anonymisée

Durée : 13 mois maximum

Cookies de Fonctionnalité (Nécessitent le consentement)

Mémorisation de vos préférences (langue, région)
Personnalisation de l’interface
Amélioration de l’expérience utilisateur

Durée : 13 mois maximum

Cookies Publicitaires

Actuellement, nous n’utilisons pas de cookies publicitaires sur danslesclous.fr. Si nous en utilisons à l’avenir, vous en serez informé et pourrez gérer vos préférences.

11.3 Gestion de Vos Préférences Cookies

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter tous les cookies, de refuser les cookies non essentiels, ou de personnaliser vos choix par catégorie.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page, ou en supprimant les cookies depuis votre navigateur.

Configuration de votre navigateur

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
Mozilla Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies
Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies et autres données des sites

Attention : Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site (formulaires, analyses de performance, etc.).

11.4 Durée de Conservation du Consentement

Votre consentement aux cookies est valable pour une durée de 13 mois. Passé ce délai, nous vous demanderons à nouveau votre accord.

12. Droits des Mineurs

Le site danslesclous.fr s’adresse à un public majeur (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous immédiatement à : contact[@]ahora-architectes.fr. Nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

Ahora Architectes se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques, se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires, ou améliorer la transparence de nos traitements.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

Notification par email (si vous êtes inscrit à notre newsletter)
Bannière d’information sur le site
Mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en bas de cette page

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – France
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter en priorité afin de résoudre toute préoccupation de manière amiable.

15. Contact – Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Email : contact[@]ahora-architectes.fr
Courrier : Ahora Architectes – DPO, 777 Voie Galilée, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d’1 mois (extensible à 3 mois en cas de complexité).

16. Transparence et Confiance

Chez Dans Les Clous, nous croyons que la transparence est la clé de la confiance. Cette politique de confidentialité reflète notre engagement à :

✅ Protéger vos données avec les plus hauts standards de sécurité
✅ Respecter vos droits et faciliter leur exercice
✅ Ne jamais revendre vos informations à des tiers
✅ Utiliser vos données uniquement pour vous fournir nos services
✅ Vous informer clairement de nos pratiques

Vos données sont précieuses, et nous les traitons comme telles.

S.A.R.L. d’Architecture Ahora Architectes – Dans Les Clous
777 Voie Galilée, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac
SARL au capital de 2 000 €
RCS Grenoble 989 784 244
TVA : FR93989784244

Dernière mise à jour : Janvier 2026